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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Création de compte et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
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5. Utilisations interdites
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De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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6. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
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Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait entièrement à vos risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».glossra.company rejette expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
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Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de votre utilisation du service ou de votre impossibilité à l’utiliser, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou de toute utilisation de ceux-ci, ainsi que de toute donnée personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou fin de transmission vers le service ou depuis celui-ci, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.
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8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans restriction, y compris en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication d’un changement vaut acceptation de ces modifications.
La notion de modification substantielle sera appréciée à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à ces droits.
Tout litige né de ces Conditions ou lié au service, ou en rapport avec ceux-ci, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute contestation fondée sur un for inadapté ou non commode.
Si une clause de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Informations de contact :
Adresse : 12 Rue des Fauvettes, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33613886979
Email : [email protected]
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 EST
12. Reconnaissance
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